Chabot-19-Septembre-2013

Selon le site Régional IT, la Belgique s’apprêterait à légiférer le crowdfunding ou financement participatif.
Dans les prochaines semaines, un dossier concernant un cadre légal pour le crowdfunding devrait être déposé sur la table du conseil des ministres. Étant donné le flou juridique qui existe dans ce domaine, le ministre des Finances, Koen Geens, aurait demandé à plusieurs groupes de travail de se pencher sur cette question afin de sortir la Belgique d’une situation dont aucun des acteurs du secteur ni les personnes qui souhaiteraient y placer de l’argent en finançant des projets ne tirerait vraiment partie.

Selon le SPF Finance, l’idée proposée par le ministre serait d’assouplir les mesures contraignantes, tout en stimulant les initiatives. Ainsi, la barre des 100.000 euros au-delà de laquelle un appel à financement participatif, en mode equity (prise de participation au capital), doit passer par l’émission d’un prospectus, cette barre serait portée à 300.000 euros.L’investisseur(non professionnel) y trouverait aussi son compte car celui-ci serait protégé par cette nouvelle disposition. En effet, chaque mise de fond individuelle serait plafonnée à 300 euros par projet.

Néanmoins, le SPF Finance rassure que cette proposition ne serait qu’une base de travail dont les modalités sont encore en cours de finalisation. Enfin, la porte-parole du ministre, Davine Dujardin, a souligné que le cadre légal en préparation serait le plus large possible, au point d’y intégrer des projets de financement participatif destinés à des start-ups, des PME ou des projets sociaux.

Apparu sous nos latitudes d’abord dans le cadre de la musique via des plateformes telles que My Major Company, le crowdfunding a rapidement gagné les autres domaines de la création (la BD pour Sandawe) avant d’envahir tous les domaines de entrepreneuriat.

Régional IT

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